CONDITIONS D’ADHÉSION, D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT
Association JE FAIS MA GARDE ROBE
Association loi 1901
6 rue Curie, 77230 Saint-Mard – France
RNA : W771012183
SIREN : 824 938 302
SIRET : 824 938 302 00018
E-mail : jefaismagarderobestmard@gmail.com
Téléphone : 06 24 59 70 67
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d’inscription, de participation et de paiement aux séances et activités proposées par l’association JE FAIS MA GARDE ROBE.
Elles s’appliquent aux inscriptions effectuées directement auprès de l’association ou, lorsque cela est proposé, via le site internet.
L’association propose notamment des activités autour de la couture, du stylisme, du modélisme, de la transformation du vêtement, du dessin et de la peinture, ainsi que des stages, ateliers, expositions et autres manifestations.
2. Adhésion à l’association
L’adhésion à l’association n’est pas obligatoire pour participer à une séance ou à une activité.
Lorsqu’une adhésion est nécessaire ou proposée dans le cadre d’une activité particulière, ses modalités et son montant sont indiqués avant l’inscription.
Lorsque l’adhésion est incluse dans le prix d’une séance, aucun paiement supplémentaire au titre de l’adhésion n’est demandé au participant.
Toute personne participant aux activités de l’association s’engage à respecter les statuts de l’association ainsi que les règles de fonctionnement et de sécurité qui lui sont communiquées.
3. Inscription aux séances
Les activités sont proposées à la séance.
Chaque séance fait l’objet d’une inscription distincte, selon les places disponibles et les modalités indiquées sur le site ou communiquées par l’association.
L’inscription devient définitive après validation de la réservation et réception du paiement lorsque celui-ci est exigé au moment de l’inscription.
Le nombre de places pouvant être limité, une inscription n’est considérée comme confirmée qu’après validation par l’association.
4. Tarifs
Les tarifs applicables sont indiqués sur le site internet ou sur les supports de présentation de chaque activité.
Le prix indiqué correspond au prix dû pour la séance concernée.
Lorsque l’adhésion à l’association est comprise dans le prix de la séance, cela est précisé au moment de l’inscription.
Les prix sont indiqués en euros.
L’association informe les participants du prix et des conditions particulières applicables à chaque activité avant l’inscription.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué en ligne lorsque cette possibilité est proposée sur le site.
Les paiements en ligne sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement.
L’association ne conserve pas les données complètes de carte bancaire utilisées lors du paiement.
Une confirmation de paiement et/ou d’inscription peut être adressée au participant par voie électronique.
6. Annulation par le participant
En cas d’empêchement, le participant peut contacter l’association afin de demander l’annulation de son inscription.
Selon les circonstances et sous réserve des droits légaux applicables, l’association peut proposer :
-
un remboursement de la séance ;
-
ou un report de l’inscription sur une autre séance disponible.
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée à l’association dans les meilleurs délais à l’adresse :
jefaismagarderobestmard@gmail.com
Le remboursement ou le report est soumis à la confirmation de l’association et aux éventuelles contraintes d’organisation de la séance.
Lorsqu'un droit de rétractation légal est applicable, les dispositions légales correspondantes prévalent sur les présentes conditions.
7. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services.
Toutefois, la loi prévoit notamment une exception au droit de rétractation pour certaines prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
Lorsque cette exception est applicable à une séance déterminée de l’association, le droit de rétractation ne s’applique pas à cette prestation.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le participant peut l’exercer conformément aux dispositions légales en vigueur.
8. Annulation ou modification d’une séance par l’association
L’association peut exceptionnellement être amenée à annuler ou à modifier une séance, notamment en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, d’indisponibilité de l’intervenant, de problème matériel ou de nombre insuffisant de participants.
En cas d’annulation par l’association, le participant est informé dans les meilleurs délais.
Lorsque cela est possible, l’association pourra proposer :
-
le report de l’inscription sur une autre séance ;
-
ou le remboursement de la séance annulée.
Si aucune solution de report n’est acceptée ou possible, le montant correspondant à la prestation non fournie sera remboursé.
9. Absence du participant
En cas d’absence à une séance, le participant est invité à prévenir l’association dans les meilleurs délais.
Selon la situation, l’association pourra proposer un report ou un remboursement, conformément aux modalités prévues à l’article 6 et sous réserve des droits légaux applicables.
10. Matériel et fournitures
Les conditions relatives au matériel et aux fournitures nécessaires à chaque activité sont indiquées avant l’inscription lorsque cela est nécessaire.
Lorsque le participant doit apporter son propre matériel ou ses propres fournitures, cette information lui est communiquée avant la séance.
L’association ne peut être tenue responsable de l’absence de matériel personnel nécessaire à la réalisation de l’activité lorsque celui-ci devait être apporté par le participant.
11. Déroulement des activités
Les participants s’engagent à respecter les consignes données par les intervenants et les règles de sécurité applicables dans les locaux.
Le matériel mis à disposition doit être utilisé conformément aux instructions communiquées.
L’association se réserve la possibilité d’exclure temporairement ou définitivement une personne dont le comportement mettrait en danger les autres participants, les intervenants, le matériel ou le bon déroulement de l’activité, sous réserve des dispositions légales applicables.
12. Participants mineurs
Lorsqu’une activité est ouverte aux mineurs, les modalités particulières applicables sont indiquées lors de l’inscription.
Pour les mineurs, l’autorisation du représentant légal peut être demandée lorsque cela est nécessaire.
13. Responsabilité
Chaque participant doit respecter les règles de sécurité et utiliser correctement le matériel mis à sa disposition.
L’association ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du matériel, du non-respect des consignes ou d’un comportement imprudent du participant.
Ces dispositions ne limitent pas la responsabilité de l’association lorsqu’une telle limitation serait contraire aux dispositions légales applicables.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées notamment pour gérer les inscriptions, les paiements, les échanges avec les participants et le fonctionnement administratif de l’association.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.
15. Acceptation des conditions
La validation d’une inscription implique que le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
Lorsque l’inscription est effectuée en ligne, l’acceptation des conditions est réalisée selon les modalités prévues sur le site avant la validation de l’inscription et du paiement.
16. Modification des conditions
L’association peut modifier les présentes conditions afin de les adapter à l’évolution de ses activités ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’inscription.
17. Contact
Pour toute question concernant une inscription, une annulation, un remboursement ou un report, le participant peut contacter l’association :
JE FAIS MA GARDE ROBE
6 rue Curie
77230 Saint-Mard – France
E-mail : jefaismagarderobestmard@gmail.com
Téléphone : 06 24 59 70 67